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En bref
Des précisions sur le contenu du contrat d'apprentissage

02/04/2020

Les mentions que doivent prévoir le contrat d'apprentissage et la convention relative à sa durée sont modifiées, tout comme les conditions de leur dépôt. La rémunération de l'apprenti, les déductions applicables à la taxe d'apprentissage ainsi que la mise en œuvre de la formation ouverte à distance (FOAD) sont également précisées.

Décrets n° 2020-372 et n° 2020-373 du 30 mars 2020






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