Est fixée la liste des pathologies chroniques ouvrant droit pour les salariés à un congé d’au moins deux jours lors de l’annonce d’une maladie chronique d’un enfant nécessitant un apprentissage thérapeutique. Sont notamment concernées les affections comportant un traitement prolongé et les maladies graves ouvrant droit à exonération du ticket modérateur (insuffisance cardiaque grave, diabète, mucoviscidose...). Tout comme les allergies sévères donnant lieu à prescription d'un traitement par voie injectable et les maladies rares répertoriées dans la nomenclature Orphanet.
Décret n° 2023-215 du 27 mars 2023