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En bref
La loi adapte le Code du travail au droit de l'Union européenne

16/03/2023

Plusieurs directives européennes sont transposées par la loi dans le droit national, notamment en matière de travail. Le nombre d’informations relatives à la relation de travail que devra remettre l’employeur lors de la conclusion d'un contrat est augmenté. Les salariés en CDD justifiant d’une ancienneté continue d’au moins six mois devront pouvoir, à leur demande, être informés des postes à pourvoir en CDI et davantage de garanties sont apportées en matière de congés familiaux.

Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023






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