L’accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes mutualisés en vigueur, ainsi que les dispositions spécifiques, en particulier les niveaux de garanties. Les signataires s’engagent d’ores et déjà à formaliser le lancement d’un appel d’offres pour la mise en place d’un régime mutualisé sur le champ fusionné.
Arrêté du 8 décembre 2025
Gladys Lepasteur