La participation financière due par les employeurs pour tout contrat d'apprentissage préparant un diplôme de niveaux 6 et 7 est fixée à 750 euros pour ceux conclus depuis le 1er juillet. En cas de rupture durant les 45 premiers jours, elle est réduite à 50 % du montant de prise en charge (au prorata du nombre de jours effectués). En outre, en cas d’embauche d’un nouvel apprenti après une rupture anticipée, la contribution est limitée à 200 euros. Par ailleurs, lorsque plus de 80 % du cursus d'apprentissage se déroule en distanciel, une minoration de 20 % est appliquée aux niveaux des prises en charge versés par l'opérateur de compétences (sauf lorsque tous les centres de formation préparant à cette certification dispensent les enseignements à distance pour au moins 80 % de leur durée totale). En tout état de cause, le montant ne pourra être inférieur à 4 000 euros.
Décrets n° 2025-585 et n° 2025-586 du 27 juin 2025
Gladys Lepasteur