Oui, l’interdiction de discrimination indirecte fondée sur le handicap, fixée par la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, s’applique aussi à un employé parent d’enfant handicapé, a tranché la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 11 septembre. Conséquence : l'employeur est tenu d’instaurer des aménagements "raisonnables", pourvu qu’ils ne lui imposent pas "une charge disproportionnée".
Arrêt du 11 septembre 2025.
Gladys Lepasteur