Les modalités de la période de reconversion, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, sont fixées. Elle vise à faciliter les transitions professionnelles des salariés, qu’elles soient internes ou externes. Dans les trente jours précédant le début de la période, l’employeur est tenu d’adresser, par voie dématérialisée, les documents nécessaires à l’opérateur de compétences (Opco) : accord en déterminant la durée ou les modalités de suspension du contrat le cas échéant, convention conclue avec l’organisme formateur… L’Opco a alors vingt jours pour se prononcer sur la prise en charge des frais pédagogiques, voire sur celle des frais annexes et de la rémunération du salarié sous réserve d'un accord collectif (ou d'une décision unilatérale). Le dispositif est financé selon un niveau de prise en charge déterminé par les branches, dans le respect d’une enveloppe moyenne de 5000 euros. Si celles-ci n'ont pas établi de montant forfaitaire, ce dernier est fixé à 9,15 euros par heure.

Décrets n° 2026-39 et n° 2026-40 du 28 janvier 2026