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Protection de l'enfance

31/10/2005

Un projet de loi réformant la protection de l'enfance devrait être présenté au Parlement en juin. Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, devrait en annoncer la trame au début de 2006. Laquelle devrait s'inspirer des rapports rendus ces derniers mois, en particulier de celui de l'Observatoire national de l'enfance en danger (*). Ce dernier préconise notamment de réaffirmer le rôle du président du conseil général, de mieux coordonner les politiques ministérielles et de clarifier la répartition des compétences entre la justice et les conseils généraux.

(*) www.oned.gouv.fr





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