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Décret budgétaire rectificatif

30/11/2005

Après moult discussions entre les directions de l'administration centrale, le décret budgétaire rectificatif est enfin parti au Conseil d'Etat. L'article 10 sur les contrats pluriannuels d'objectifs et l'article 27 sur la tarification de l'accueil temporaire ont été avalisés. Un article sur le financement par dotation globale des services de soins infirmiers et d'aide à domicile a aussi été ajouté. Le Conseil d'Etat, embouteillé, ne devrait pas examiner le texte avant la fin de l'année. Publication espérée: début 2006.





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