Nouvelle fournée de textes d'application de la loi du 11 février 2005 au Conseil national consultatif des personnes handicapées. Le 23 novembre, celui-ci devait enfin se prononcer favorablement sur le projet de décret relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap.
80% du Smic brut
Autre volet, celui de l'emploi des personnes handicapées, avec notamment le projet de décret sur les entreprises adaptées. Les craintes des associations se confirment: l'aide au poste forfaitaire, attribuée pour chaque travailleur handicapé, ne serait égale qu'à 80% du Smic brut. «Cela va accroître la tension économique sur les entreprises adaptées qui, d'après la loi, doivent désormais les rémunérer au Smic, regrette Laurent Cocquebert, directeur général de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis. Soit celles-ci fermeront leurs portes, soit elles devront revoir leurs critères d'embauche à la hausse, ce qui aura des répercussions sur toute la chaîne des structures d'accueil pour adultes handicapés.»
Enfin, le projet de décret sur la prestation de compensation laisse encore à désirer. Même si le dédommagement prévu pour les aidants est passé de 25% à 50% du Smic horaire net - voire à 75%, en cas de renoncement à une activité professionnelle - et si les plafonds pour les aides techniques et celles relatives au logement ont été réévalués.
M. D.