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Réforme de la fonction publique territoriale: feu vert

31/12/2005

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), consulté le 16 novembre, a rendu un avis favorable au projet de loi réformant la FPT: 24 votes positifs sur 38 exprimés. Ce texte, qui vise à renforcer l'attractivité de la territoriale et à assouplir la gestion des ressources humaines, a été modifié par le Conseil supérieur. Parmi les amendements acceptés par le gouvernement: l'ouverture aux agents non titulaires du bénéfice des actions de formation professionnelle à caractère facultatif.





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