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Contrat de volontariat associatif

30/06/2005

Adopté en première lecture le 12 mai par le Sénat, le projet de loi relatif au volontariat associatif supprime l'interdiction faite aux organismes ayant procédé à un licenciement économique dans les six mois de conclure un contrat de volontariat associatif. Les sénateurs ont, en revanche, élargi l'impossibilité de signer ce contrat à ceux proposant au volontaire une mission auparavant exercée par un salarié dont le contrat aurait été rompu dans les six mois. Le texte renvoie aux décrets la fixation des montants minimum et maximum de l'indemnité versée aux volontaires, qui n'est plus incompatible avec la perception de l'allocation parent isolé. Les volontaires pourront bénéficier, pour les missions d'au moins six mois, d'un congé de deux jours non chômés par mois.





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