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Simplification du droit: les associations se radicalisent

30/09/2005

C'est le retrait pur et simple de l'article 5 du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale que demandent désormais les associations. Malgré leurs objections, celui-ci prévoit toujours pour les opérateurs privés de l'aide à domicile un droit d'option entre l'autorisation du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale, très regardant sur la qualité des prestations, et l'agrément du préfet. Mettant ainsi au même plan les populations fragilisées et les autres usagers, selon l'Unassad, l'Uniopss, la FHF, la Fnars et l'Unccas, qui regrettent cette déconstruction de la loi n˚2002-2. D'autant que les centres communaux d'action sociale - exclus du droit d'option - restent, eux, soumis au régime de l'autorisation pour leurs activités à destination des populations fragilisées.

Les associations s'étonnent qu'à contre-courant du mouvement de décentralisation, les conseils généraux voient leurs prérogatives amputées en matière d'autorisation. Et crient à la contradiction flagrante avec la position défendue par la France sur le projet de directive européenne de libéralisation des services. Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale devait rendre son avis le 29 août.

M. D.

Trois rapports sur l'enfance

Organiser un débat public et aboutir à une loi d'orientation adaptée aux enjeux modernes de la protection de l'enfance. C'est l'objet de l'appel lancé par une centaine de personnalités «qualifiées» au président de la République, le 8 septembre. Et ce, alors que pas moins de trois rapports sur le sujet ont été rendus publics cet été. Parmi les propositions adoptées par la mission d'information sur la famille et les droits des enfants de l'Assemblée nationale, le 28 juin: renforcer la prévention et la détection de l'enfance en danger. Le 30 juin, c'était au tour de Philippe Nogrix, sénateur d'Ille-et-Vilaine, de réaffirmer, dans son rapport sur l'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger, le rôle pivot du conseil général. Louis de Broissia, sénateur et vice-président du conseil général de Côte-d'Or, présentait, quant à lui, un rapport sur l'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés le 19 juillet. Il suggère, par exemple, de faire de l'accueil de jour une nouvelle prestation d'aide sociale à l'enfance.

www.assemblee-nationale.fr

www.famille.gouv.fr

Aides-soignants: 4100 salariés formés en 2007

L'Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH), organisme paritaire collecteur agréé, a signé avec le ministère des Solidarités, le 27 juillet, un accord-cadre sur la formation des personnels soignants des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ces formations conduisant au diplôme professionnel d'aide--soignant, via la validation des acquis de l'expérience notamment, concerneront 4100 salariés d'ici à 2007. Le financement de l'Etat s'élève à 10,25 millions d'euros, la quote-part de l'Association nationale pour la formation du personnel hospitalier s'élevant à 5 millions d'euros dès 2005-2006.





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