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Accord dans l'économie sociale

31/05/2006

Débutée en 2004, la négociation du premier accord interprofessionnel sur la formation tout au long de la vie dans le secteur de l'économie sociale, s'est achevée le 27 mars. Le texte harmonise les taux de contribution légaux à 1,6%, en supprimant la distinction en fonction des seuils d'effectifs, ce, d'ici à 2009. Il définit également cinq axes de progrès thématiques, ouverts à la négociation, et qui feront l'objet d'accords complémentaires. Dont notamment la «transférabilité» du droit individuel à la formation dans l'économie sociale et la sécurisation des parcours. Sacré bémol: côté employeur, l'Union des fédérations et syndicats d'employeurs Unifed n'a pas paraphé le texte.





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