Le 24 mai, le Comité interministériel de prévention de la délinquance a examiné le projet de texte concocté par le ministère de l'Intérieur. Il pourrait être présenté en Conseil des ministres à la fin de juin, pour un examen au Parlement avant l'automne.
Le texte ratisse large, du «toilettage» de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante à la prise en charge précoce des troubles psychiques. Et provoque la colère du secteur. Le rôle du maire, chargé d'animer et de coordonner la politique de prévention, est sérieusement renforcé. Tout professionnel de l'action sociale intervenant auprès d'une personne ayant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles devra l'en informer. Par ailleurs, si plusieurs d'entre eux interviennent auprès d'un même foyer, le maire nommera parmi eux un coordonnateur. Après consultation du président du conseil général. Ces professionnels partagent les informations nécessaires «à l'efficacité de l'action sociale, de la veille éducative ou de la prévention de la délinquance». Au coordonnateur de transmettre au maire les informations «nécessaires à l'exercice de sa compétence». «Pour que le maire dispose de certaines informations, il faudrait qu'il soit tenu au secret professionnel, or il n'a qu'un droit de réserve», note Claude Roméo, l'un des initiateurs de «l'appel des 100» (1).
Le Conseil supérieur du travail social dénonce des dispositions qui «affectent directement les missions actuelles et futures des travailleurs sociaux dont les objectifs et la nature risquent de se trouver sérieusement altérés». Autre question posée: celle de la cohérence avec le projet de loi réformant la protection de l'enfance.
(1) Lire Direction(s), n˚22, p. 8.
Noémie Gilliotte