Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Services sociaux d'intérêt général: la politique des petits pas

30/06/2006

Quelle est la spécificité des services sociaux d'intérêt général (Ssig)? La Commission européenne a enfin tranché (1). Activité économique au sens large, les Ssig peuvent être soumis aux règles communautaires.

Principe de solidarité

Ils se distinguent par le «caractère vital des besoins qu'ils sont destinés à satisfaire». Et par leur organisation: fonctionnement fondé sur le principe de solidarité, absence de but lucratif, participation de volontaires et de bénévoles, relation asymétrique entre prestataires et bénéficiaires qui ne peut être assimilée à une simple relation entre fournisseur et consommateur, etc.

Déception de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), qui déplore que la Commission ne traite pas des services de santé. Mais surtout, celle-ci lui paraît trop prudente: sans aucune valeur juridique, cette communication débouche sur une nouvelle consultation des acteurs, pour une décision politique à la fin de 2007. Réunies le 30 mai, l'Uniopss et treize autres acteurs de Ssig devaient prendre une résolution pour proposer une directive sectorielle.

(1) Communication n˚2006/177 du 26 avril 2006.
M. D.





Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 234 - octobre 2024
Travail protégé. Un modèle en mutation
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

DIRECTEUR·RICE GÉNÉRAL·E DU CDEF 93

Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

MEDECIN REFERENT MALADIES INFECTIEUSES

UDAF DE LA MARNE

DIRECTEUR DE POLE (H/F)

Le Département de la Manche

Responsable du territoire de solidarité Coutançais (f/h)

Département du Val-de-Marne

GESTIONNAIRE COMPTABLE (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Logo Trophée 2

Participez au Trophée Direction[s] 2024 !

Sous le haut patronage de :

Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées,

et

Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles.

 

En partenariat avec :

Logo Axiome