Un maître-mot: le libre choix pour les personnes âgées dépendantes. Et 2,3milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2012.
En juillet 2005, le ministre délégué aux Personnes âgées, Philippe Bas, commandait un rapport prospectif au Centre d'analyse stratégique sur le dispositif de prise en charge de la dépendance. Le 27 juin, il lançait un nouveau plan pour le grand âge. Trois axes: assurer le choix du domicile, inventer la maison de retraite de demain et adapter l'hôpital aux personnes âgées - pour trois pôles qui doivent former un vrai réseau de soins. Parmi les mesures, l'augmentation de 40% des places en services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) sur cinq ans, et la diversification des services à domicile grâce à un abondement des crédits de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (24millions d'euros en 2006).
La législation sera également assouplie pour encourager le développement des «résidences-services» (foyers-logements). Les maisons de retraite doivent s'ouvrir sur l'extérieur avec des projets d'établissements qui prévoient, directement ou par convention avec d'autres structures, de l'accueil de jour, de l'hébergement temporaire et l'intervention de Ssiad ou de services d'aide à domicile. Plus de personnel soignant, une évaluation annuelle du niveau de dépendance des résidants, un renforcement de la présence du personnel paramédical sont trois autres mesures concernant les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Sans surprise, le recrutement et la formation des professionnels du grand âge et la lutte contre la maltraitance sont aussi au centre du plan.
Grandes ambitions, petits moyens
La loi n˚2002-2 avait impulsé démarche «qualité» et évaluation dans les établissements; le plan veut les développer à la faveur du renouvellement des conventions tripartites. Constat d'échec? Le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale sera transformé en Agence de l'évaluation avec des moyens renforcés au début de 2007. De concert, les fédérations du secteur dénoncent un plan qui n'a pas les moyens de ses ambitions. Le passage en Ehpad d'un ratio d'encadrement, de 0,57 à 0,65 sur cinq ans, est jugé ridicule. Même si pour ceux dont le groupe iso-ressources moyen pondéré (1) est supérieur à 800, il devrait atteindre un agent par résidant. Même déception concernant les créations de places, 5000 par an jusqu'en 2012, qui ne permettront pas de répondre aux besoins - 33000 lits à l'horizon 2008 - identifiés par les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie, nouvel outil de planification... créé par le gouvernement.
www.personnes-agees.gouv.fr
(1) Outil d'évaluation de la dépendance des personnes âgées
M. D.