Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) entreront dans l'ère des référentiels nationaux de coûts au début de 2007. L'objectif affiché par la Direction générale de l'action sociale (DGAS): rendre plus équitable l'allocation des ressources entre les établissements.
Pour l'heure, ils font figure de mauvais élèves en matière d'indicateurs de convergence tarifaire: seules trois régions ont été en mesure de publier leurs moyennes. C'est pourquoi, contrairement au secteur du handicap, ils n'ont pu faire l'objet de tableaux de bord nationaux pour 2003.
La DGAS a donc lancé sans attendre le chantier d'un référentiel de coût de leurs prestations, parallèlement à la sortie du décret du 31 mai 2006 qui a fourni une base réglementaire au dispositif (1).
Groupes de séjours
Le principe de base: définir des groupes d'activités majeures, dont les diverses combinaisons permettraient d'obtenir des groupes homogènes de séjours dans les CHRS. Désormais, la répartition des charges par groupe d'activité et les coûts journaliers bruts par groupe homogène de séjour pourraient venir éclairer le calcul de leur dotation globale de financement, qui s'appuie déjà sur les indicateurs.
Cela n'est pas du tout du goût du secteur qui a déjà peine à assimiler l'instauration d'un système unique de remontée d'informations (2). D'où le boycott, le 20 juin, de la réunion du Comité de pilotage national par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale. Colère de la DGAS, qui rappelle que la participation de cette dernière aux travaux figure dans la convention trisannuelle conclue entre les deux parties (3). Et attend des propositions «opérationnelles» de sa part. Autre chantier en cours: le référentiel des coûts des services pour majeurs protégés. Les autres établissements ont droit à un sursis en 2006.
(1) Lire Direction(s), n˚32, p. 9.
(2) Lire Direction(s), n˚32, p. 11.
(3) La DGAS conclut des conventions avec les têtes de réseaux: en échange d'un certain nombre d'engagements, ces dernières reçoivent des subventions allant jusqu'à 60% de leur budget.
M. D.