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Plan d'action pour les sans-abri
Transposition de la directive services

31/10/2008

Le gouvernement a confié à Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, la présidence d'un groupe de travail consacré à la prise en compte des spécificités des services sociaux d'intérêt général (SSIG) dans le cadre de la transposition, en droit français, de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur. Enjeu central de ces travaux: l'impact potentiel de la notion de « mandatement », imposée par la directive, sur la réglementation actuelle des services sociaux français. Le groupe de travail, dont les conclusions étaient attendues fin septembre, doit également contribuer à la préparation du deuxième forum des SSIG, les 28 et 29 octobre prochain.





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