C'est ainsi que Philippe Ritter, préfet honoraire, qualifie la création des Agences régionales de santé (ARS) dans son rapport (1) remis à la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin. Une réforme dont la mise en œuvre est inscrite au calendrier de... 2009. Le chantier est donc urgent, le projet de loi étant attendu à l'été.
Pour un pilotage unifié et responsabilisé
Compétences enchevêtrées, manque de lisibilité, éclatement institutionnel, cloisonnement entre les acteurs et les structures, entre le sanitaire et le médico-social, la santé publique et les soins... Le constat, sévère, est sans appel. « Les limites de notre système de santé tiennent pour une large part à des problèmes d'organisation institutionnelle et d'insuffisance d'outils », résume Philippe Ritter, pour qui le statu quo n'est plus viable. Il prône ainsi un pilotage unifié et responsabilisé. Avec, pour double objectif, de parvenir à une meilleure réponse aux besoins tout en assurant la maîtrise des dépenses...
Quel périmètre pour ces ARS? Au minimum, les soins de ville et l'hôpital. L'intérêt d'inclure le médico-social est toutefois « manifeste , notamment pour améliorer le parcours des patients qui ont besoin de prises en charge complémentaires, et pour faciliter la reconversion de lits du secteur hospitalier vers le médico-social. La cible: les structures accueillant les personnes âgées et handicapées financées par l'assurance-maladie. Le préfet n'entend pas remettre en question les compétences de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, des maisons départementales des personnes handicapées et des conseils généraux. Quoique... Cela « mérite néanmoins un examen de la viabilité d'un maintien en l'état du dispositif actuel ».
Mais le critère du financement par l'assurance-maladie risquerait de ne pas être suffisant et, notamment, d'exclure des structures qui ont pourtant des activités de soins, selon Yves Bur (député UMP du Bas-Rhin), dans son rapport (2) issu des travaux d'une mission parlementaire sur le même sujet. Partageant les mêmes constats, il suggère un examen plus approfondi de ce critère pour certaines structures. Il évoque également la possibilité de retarder l'entrée du médico-social dans le périmètre des ARS pour permettre au secteur, particulièrement émietté, d'achever sa réorganisation. Mais aussi dans la perspective - imminente? - de la création d'une cinquième branche dédiée à la perte d'autonomie. Quid des services déconcentrés de l'Etat (Ddass et Drass)? Une part importante de leurs compétences et de leur personnel serait au minimum transférée. Ce qui pose la question de leur pérennité.
Noémie Gilliotte
(1) Rapport sur la création des agences régionales de santé, janvier 2008
(2) Rapport d'information par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux de la mission sur les agences régionales de santé, 6 février 2008