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Agences régionales de santé
Un projet de loi à l'automne

30/04/2008

Les directeurs des services déconcentrés de l'Etat ont-ils été rassurés?

C'était certainement l'un des objectifs de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot-Narquin qui s'adressait à eux le 7 mars dernier. Au menu de son intervention: les futures agences régionales de santé (ARS). L'occasion de donner quelques pistes sur leurs contours, et sur le devenir de ces services, aux premières loges de la réforme, dans la nouvelle organisation. Car les ARS auront vocation à réunir des compétences pour l'heure dispatchées entre sept institutions différentes, dont les unions et caisses régionales d'assurance maladie, les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (Drass et Ddass)...

Périmètre

Ni « acronyme de plus », ni « avatar des ARH », les ARS doivent permettre de répondre à plusieurs enjeux, notamment le vieillissement de la population qui nécessitera rapidement le basculement d'un millier de lits de court séjour vers le médico-social. Un transfert « qui ne s'effectuera dans de bonnes conditions que si nous réunissons l'hôpital et le médico-social dans une même continuité d'action régionale », a justifié la ministre. Ainsi, « la mise en place des ARS consacrera un périmètre incluant la partie sanitaire du médico-social mais pas le social », a-t-elle ajouté. Quid alors du devenir des personnels, dont les dossiers ne relèveront pas des agences? Ils devraient dépendre de futurs services régionaux et départementaux chargés de la cohésion sociale, dans le cadre d'un probable rapprochement avec les actuelles directions de la jeunesse et des sports.

Quant à ceux qui intégreront les ARS, ils conserveraient leur statut de personnel de l'Etat. La ministre a également précisé que le rapport Ritter (1) constitue un document préparatoire, mais que « les propositions qui y sont faites ne valent pas décision. » Objectif de Roselyne Bachelot-Narquin: que la concertation sur le sujet arrive à maturité en septembre ou octobre. Pour un dépôt du projet de loi au Parlement dans la foulée.

(1) Lire Direction(s) n˚ 50, p. 7
Noémie Gilliotte





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