le titre consacré aux agences régionales de santé (ARS) figurera bien dans le projet de loi Patients, santé, territoires. Le texte devrait ainsi être présenté en conseil des ministres dans la première quinzaine du mois d'octobre. Objectif dorénavant affiché par le gouvernement : une adoption début 2009 pour une mise en place complète des agences au 1er janvier 2010.
Risques de fractionnement
Quelle sera la place du secteur médico-social dans cette nouvelle organisation (1) ? « Il s'agit de l'intégrer directement, en prenant en compte ses spécificités qui tiennent à l'existence d'un chef de file - le département - et à un mode de financement partagé », rassure Jean-Marie Bertrand, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, et pilote de la réforme, répondant ainsi à la crainte du secteur de se voir noyé dans un ensemble où le sanitaire prendrait le pas. « Le médico-social ne sera pas la cinquième roue du carrosse », promet-il... Chiche !
Parmi les questions encore en suspens, celle notamment du sort des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Ceux-ci pourraient finalement passer sous la houlette des ARS, même s'ils ne sont pas financés par l'assurance maladie... écartant ainsi une des sources potentielles d'éclatement.
En termes de planification, « nous avons prévu un projet régional de santé, avec un plan stratégique, des schémas sectoriels, notamment pour le médico-social, déclinés en programmes d'action », développe Jean-Marie Bertrand. Les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac) ne devraient pas être remis en question (2). « Mais nous profiterons de la création des ARS pour arriver à une meilleure articulation avec les schémas départementaux. Nous prévoyons aussi une commission de coordination dédiée au travail avec les conseils généraux, qui seront également présents au conseil de surveillance des agences », explique le secrétaire général.
Quid du principe de fongibilité asymétrique des enveloppes sanitaire et médico-sociale ? Compte-tenu des excédents de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, il pourrait bien être battu en brèche.
(1) Lire Direction(s) n˚ 53, p. 4 et 5
(2) Lire l'entretien avec L. Vachey, p. 22
N.G.