À l'ordre du jour: l'approbation des comptes de l'exercice 2008 et le vote du budget révisé 2009. Premier sujet de désaccord: la sous-consommation en 2008 d'une partie des crédits de la CNSA destinés aux structures médico-sociales (560 millions d'euros, soit 3 % du total). Les justifications avancées - retard pris dans le processus de médicalisation des établissements pour personnes âgées et décalage entre autorisations de création et ouvertures des places - n'ont pas satisfait les membres du GR 31, collectif des organisations représentant ou intervenant auprès des personnes âgées et handicapées et siégeant au conseil. À l'instar de la quasi-totalité des partenaires sociaux, ils ont refusé de prendre part au vote et ont réclamé, en vain, l'affectation d'une partie de cette somme aux structures visées par la convergence tarifaire. Depuis, le gouvernement a chargé les inspections générales des finances et des affaires sociales d'un rapport sur cette sous-consommation.
Plan État-région
Autre pomme de discorde: la participation de la CNSA au financement du plan État-région et aux activités handisport en 2009. Une décision approuvée par les représentants de l'État, mais qui constitue pour le GR 31, un détournement des fonds de la caisse. Mécontents également: les conseils généraux. Prévoyant « une baisse de ses recettes propres et de ses produits financiers à hauteur de 179 millions d'euros », la CNSA leur a en effet annoncé une baisse de sa participation au financement de « l'allocation personnalisée d'autonomie [...] et de la prestation de compensation de handicap ».
Ce conseil se déroulait dans un contexte de tensions au sujet de la campagne budgétaire 2009. En réponse aux vives critiques du secteur (1), Valérie Létard a réaffirmé l'implication du gouvernement en direction des personnes âgées et handicapées, qualifiant certaines allégations d'« erronées ». Ferme sur le principe de la convergence tarifaire, la secrétaire d'État semble toutefois prête à lâcher du lest sur son application dans les établissements et service d'aide par le travail et a promis une concertation avant la publication de l'arrêté l'instituant. Seraient notamment discutées : la pluralité des tarifs, afin de tenir compte de la diversité des personnes accueillies, et la limitation de la convergence tarifaire aux seuls établissements « situés dans des valeurs extrêmes ».
(1) Lire Direction(s) n˚ 62, p. 8
Tiphaine Boucher-Casel