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Statut des directeurs de l’hospitalière
Une revalorisation au point mort

05/01/2011

Après une année de rencontres infructueuses dans le cadre de la mission DGOS/CNG sur la valorisation des fonctions de direction, les syndicats de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) réclament des engagements ministériels forts. « 2010 a été une année blanche pour les D3S. Rien n'a été posé sur la table en vue de la signature d'un protocole d'accord », critique Christine Khani, déléguée nationale du SNCH. Quatre réunions (10 et 25 janvier, 9 février, 1er mars) ont été programmées pour poursuivre les discussions, notamment sur la prime de fonction et de résultats (PFR). Les représentants de directeurs exigent que la DGOS dispose d'un mandat clair. « Sans un calendrier et un ordre du jour précis, nous n'assisterons plus aux rencontres. Si les arbitrages interministériels sur la PFR ne sont pas plus attractifs pour les directeurs, nous demanderons le maintien du dispositif existant », avertit Jean-Pierre Oulhen, secrétaire général adjoint du CH-FO. Mais pour le SNCH, le débat récurrent sur la fusion DH/D3S soutenue par les autres syndicats freine le dialogue avec l'administration. « Les particularités du métier des D3S telles que l'intérim doivent être abordées pour aller au fond au problème », insiste Christine Khani.

Le chantier du protocole de 2008

Egalement au programme 2011 : l'ouverture des négociations statutaires prévues dans le protocole d'accord du 20 février 2008 (1). « Cet énorme chantier aurait dû être anticipé, mais les réunions du comité de suivi n'ont pas été régulières », déplore Christine Khani. « Une des mesures du protocole est quasiment accomplie. En effet, la réflexion sur la comparabilité DH/D3S avec possibilité de détachement a été tranchée par la loi sur la mobilité. L'examen des autres mesures du protocole ne doit commencer qu'une fois que la revalorisation de la fonction de direction aura abouti », considère Michel Rosenblatt, secrétaire général du Syncass-CFDT. Quel avenir statutaire pour les directeurs de l'hospitalière ? Ce sujet suscitera certainement tout l'intérêt de la nouvelle association nationale des élèves et anciens élèves D3S.

(1) Depuis le 1er janvier 2011, la hors-échelle A correspond au 7e échelon de la hors-échelle et n’est plus un échelon fonctionnel.
Nadia Graradji

Publié dans le magazine Direction[s] N° 81 - février 2011






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