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Statut des D3S
Perspective de fusion incertaine pour directeurs déçus

04/04/2012

Unifier les corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et d’hôpitaux (DH) ? La proposition du ministère de la Santé faite aux syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière le 24 février dernier, divise. Tandis que le CH-FO, le Syncass-CFDT et le collectif Ufmict-CGT veulent y croire, le Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS), qui privilégie une logique catégorielle, répond : « Non, non, trois fois non. » Reste à savoir si l’offre sera maintenue. « Nous nous sommes d’abord méfiés, explique Michel Rosenblatt, secrétaire général du Syncass-CFDT, mais il semble qu’il s’agisse d’une piste sérieuse. » De son côté, le SMPS affiche son scepticisme : « Le gouvernement voudrait nous faire croire qu’il est prêt à payer les millions que coûterait une fusion à parité des deux corps… [C’est] un artifice pour éviter d’appliquer le protocole [d’accord du 29 juillet 2011]. » (1)

Maigre revalorisation

La défiance est en effet entretenue par le revers que viennent de subir les syndicats quant aux négociations visant à l’application de ce protocole. En particulier, s’agissant de l’objectif de réduction des écarts entre les deux corps, via la revalorisation du régime indemnitaire des D3S. En effet, les plafonds retenus pour la prime de fonction et de résultats (PFR), dans le cadre des arbitrages interministériels et révélés le 24 février, sont « inférieurs à ce que [le gouvernement] a proposé en négociation », dénonce le Syncass-CFDT. Une prochaine concertation, fixée au 4 avril, permettra de déterminer la cotation des postes, nécessaire au calcul de la part « fonction » de la PFR. Quant au bénéfice de la prime d’indemnité commune, remis en cause, il serait compensé selon un montage qualifié d’« alambiqué » par l’Ufmict-CGT. En effet, cette prime serait d’abord intégrée à la PFR – majorée pour l’occasion –, puis à l’indemnité de direction commune, à partir du quatrième mois d’intérim.

Des textes pour fin avril

Sur le volet indiciaire, le taux d’accès à l’échelon fonctionnel hors échelle B passe de 8 à 12 % minimum des établissements classés, comme prévu. Mais les négociations sur le grade d’accès fonctionnel (Graf), qui ne pourrait être effectif qu’en 2013, sont reportées. Seule nouveauté, un statut d’emploi fonctionnel est créé pour… dix D3S dont le budget de l’établissement est supérieur à 50 millions d’euros. « Ce n’est pas une solution, la grille des D3S ne bougeant pas », considère cependant Michel Rosenblatt. Les textes réglementaires, présentés au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, le 16 mars, devraient être publiés à la fin du mois d’avril, les montants de la PFR étant applicables à compter du 1er janvier 2012. Quant à la perspective de fusion, aucune réunion de concertation sur le sujet n’avait été fixée fin mars.

(1) Lire Direction(s) n° 88, p. 10

Aurélia Descamps

Publié dans le magazine Direction[s] N° 95 - mai 2012






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