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En bref
Dans la territoriale, la période de préparation au reclassement entre en vigueur

14/03/2019

Les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes peuvent bénéficier d’une période de préparation au reclassement d’un an maximum. L’employeur et le centre de gestion signent avec l’agent concerné une convention qui en définit le contenu, les modalités et la durée. Durant cette période, le professionnel reste dans son corps ou cadre d’emploi d’origine et perçoit le traitement correspondant.

Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019






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