Sans surprise, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) du 17 mars a émis un avis négatif (à l'unanimité moins une abstention) sur le projet de décret relatif à la tarification à la ressource (1) dans les Ehpad. Le texte prévoit également un changement de procédure notable dans l'ensemble des établissements et services médico-sociaux au 1er janvier 2012 : le remplacement de la négociation budgétaire annuelle et du budget prévisionnel par un état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). En attente : les avis du Conseil d'État et de la Commission des normes. La sortie du texte (amendé ?) lancera la campagne budgétaire 2010.
Noémie Gilliotte