Description des besoins et des prestations, puis construction d’une étude nationale de coût [ENC] : en matière de réforme tarifaire, les choses doivent être prises par le bon bout », avance Laurent Vachey, inspecteur général des finances à la veille de la remise de son rapport [1]. Des préconisations entendues ? Depuis le 22 octobre, dans les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), l’heure est à un nouveau recueil des données, avec cette année un volet « personnes handicapées ». « Rien à voir avec une véritable ENC, précise Adeline Leberche, directrice du médico-social à la fédération d'employeurs Fehap. On ne peut construire un modèle tarifaire sur la base des données d'un seul exercice, sachant que les charges évoluent chaque année. »
Fiabiliser les données
Du côté du secteur de l'hébergement, l’inquiétude règne encore quant à l’utilisation des premiers résultats de l’ENC. Les assurances ministérielles ont toutefois poussé la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) à reprendre sa participation aux travaux. Sous réserve que soit confirmé le caractère non opposable de l’étude. Autre chantier ? Celui des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), où l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) est à la manœuvre. Une première enquête est prévue pour 2013. À noter enfin, le lancement imminent d’une étude, afin de déterminer le panier de services financés par la prestation de compensation du handicap (PCH).
(1) Rapport Igas-IGF sur les modalités d’une réforme tarifaire dans le secteur du handicap
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 101 - décembre 2012