Promulguées cet été, la LFR et la LFRSS pour 2014 poursuivent la mise en œuvre du Pacte de responsabilité. Au menu de la seconde ? Une réduction dégressive des cotisations patronales pour les rémunérations inférieures à 1,6 Smic, ou encore le gel pendant un an des pensions de retraite de plus de 1200 euros. Retoqués par le Conseil constitutionnel ? L'allègement de cotisations salariales prévu pour les bas salaires, et la déduction forfaitaire portée à 1,50 euro pour les emplois de services aux personnes âgées dépendantes et handicapées.
Lois n° 2014-891 et n° 2014-892 du 8 août 2014
Justine Canonne
Publié dans le magazine Direction[s] N° 123 - septembre 2014