Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif
Le cadre de financement des acteurs associatifs a subi quelques récentes inflexions. Au rang desquelles celles portées par la circulaire du Premier ministre sur les relations entre les associations et les pouvoirs publics. Publié fin septembre, le texte encourage explicitement les collectivités à recourir à la subvention [1], « aussi sécurisée juridiquement que la commande publique ». Une bonne nouvelle pour le Mouvement associatif, qui guettait de près la parution des instructions de Matignon. « Il s’agit d’un parti pris politique en faveur d’un réel partenariat, estime la présidente de l’organisation, Nadia Bellaoui. La circulaire crée les conditions pour que les élus s’interrogent sur les choix en matière de financement des associations. En outre, il est demandé d’œuvrer à la déclinaison locale de la charte d’engagements réciproques [2]. » Les modalités d'utilisation du formulaire unique de demande de subvention et la procédure d’instruction sont rappelées. Un modèle de convention pluriannuelle d’objectifs est également diffusé.
Aides de minimis
Par ailleurs, concernant l’application de la réglementation européenne, celle relative à l’octroi d’aides de minimis par un État-membre ou une collectivité a été explicité. Des précisions sont notamment apportées sur l’articulation entre les aides « générales » – adressées aux entités économiques indépendamment de leur statut juridique – et celles spécifiquement dévolues aux structures portant des services d’intérêt économique général (Sieg). Ainsi, en cas de cumul, le plafond total des aides pouvant être accordées est de 500 000 euros pour les trois exercices fiscaux, dont celui en cours.
Circulaire ministérielle n° 5811/SG du 29 septembre 2015
Circulaire CGET n° 8513 du 14 septembre 2015
[1] Consacrée par la loi sur l’économie sociale et solidaire n° 2014-856 du 31 juillet 2014.
[2] Charte d’engagements réciproques entre l’État, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales du 14 février 2014
Justine Canonne
Publié dans le magazine Direction[s] N° 136 - novembre 2015