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ESMS spécifiques : campagne budgétaire 2022, acte II

01/12/2022

La seconde phase de la campagne budgétaire 2022 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques est lancée. Elle prévoit au 1er janvier 2022 un taux d’actualisation supplémentaire de 1,27 % des dotations régionales limitatives (DRL). Ce pour faire face à l’inflation et contribuer au financement de six mois de hausse de la valeur du point dans les structures publiques (et sa transposition dans le privé). Sont aussi prises en compte les revalorisations annoncées dans le cadre de la Conférences des métiers. Enfin, pour renforcer la qualité et la capacité d’action des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa), 6,6 millions d’euros de crédits pérennes sont notamment délégués.

Instruction interministérielle n° DGCS/5B/DGS/SP3/DSS/1A/2022/245 du 2 novembre 2022

Gladys Lepasteur






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