« Ce ne peut être à chaque association d’aller quémander, lors de la négociation de son contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens [CPOM], un financement pour un dispositif légal ! », s’agace le président de l’union interfédérale Uniopss. Les craintes des têtes de réseaux semblent se confirmer : les modalités évaluatives des structures entrées en vigueur en 2022 ont bien un coût pour les gestionnaires, font-elles savoir. Une facture liée à la raréfaction des évaluateurs, désormais tenus d’être accrédités par le comité français Cofrac et de respecter le cahier des charges de la Haute Autorité de santé (HAS). « Cela entraîne une baisse de leur nombre et donc une augmentation du prix des prestations, explique Daniel Golberg. Les premiers retours font état de montants allant jusqu’à 1 700 euros (HT) par jour. » Ce dispositif « ne peut faire l’objet d’un encadrement des prix qui sont soumis aux règles de la libre concurrence », reconnaît pudiquement la HAS. Autres surcoûts identifiés ? Le contenu des évaluations à la durée, au nombre d’entretiens et à la fréquence majorés. Sans compter l’incompressible temps RH pour préparer la démarche et s’approprier le référentiel...
Quelle compensation ?
Proposant l’intégration de ces dépenses aux CPOM, un amendement sénatorial au budget de la Sécurité sociale pour 2023 a, un temps, fait espérer le secteur. « Il n’a pas été retenu dans la version finale adoptée par 49-3 », rappelle encore Daniel Goldberg. Pourtant, une compensation est nécessaire, ont réitéré en février les fédérations dans un courrier à Matignon, resté sans réponse. Le risque ? Des inégalités territoriales, selon la prise en charge – ou non – de ces montants par les services déconcentrés et les départements. « Conférence des métiers, transposition des 3 % de la fonction publique, bouclier énergie... Il ne faudrait pas, encore une fois, qu’une mesure vertueuse se traduise par une injonction paradoxale : respecter la loi ou se trouver dans une impasse de gestion, entraînant une baisse de la qualité. »
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 219 - mai 2023