« On nous avait vendu une perspective d’évolution statutaire », s’agace I. Sarciat-Lafaurie (Syncass-CFDT).
Les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) ont beau être entrés en vigueur le 1er janvier 2025, les textes réglementaires actant leur fonctionnement manquent encore à l’appel. Il faut dire que les moutures sont loin de convaincre les organisations représentatives des managers de la fonction publique hospitalière. « La première proposition présentait un circuit de nomination hallucinant des directrices et directeurs avec cumul d’emploi s’ils étaient déjà dans le groupement. Une usine à gaz », rappelle Isabelle Sarciat-Lafaurie, secrétaire générale du Syncass-CFDT. La nouvelle proposition, présentée par l’administration fin septembre, n’est pas plus à son goût. Diriger un GTSMS ne serait plus considéré comme un emploi mais comme une fonction. À l’instar des groupements de coopération GCSMS, le directeur serait nommé par l’agence régionale de santé (ARS), sur proposition des membres de l’assemblée générale.
Une indemnité plafonnée
« Tout ça pour ça, alors qu’on nous avait vendu une perspective d’évolution statutaire », s’agace-t-elle. Et pour quelle rémunération ? Une indemnité plafonnée, cumulable avec la prime de fonctions et de résultats, votée par l’assemblée générale. Deux montants sont fixés : 600 euros pour la direction d’un GTSMS chargé de l’exploitation d’autorisation(s) d’activité ou lorsqu’il est lui-même titulaire d’autorisation(s) et 300 euros pour les autres cas.
Autre source d’agacement : la direction ne pourra pas recruter directement des agents sauf en détachement ou mis à disposition. « Pourquoi ne pas aller jusqu’au bout de la logique et reproduire le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire ? », questionne la secrétaire générale. Dans ce contexte, les syndicats appellent les ARS à mettre sur pause la constitution de groupements, parfois à marche forcée. « Certaines imposent un GTSMS par département. Ce n’est pas l’esprit de la loi qui prévoit que l’organisation soit à la main des groupements », pointe Isabelle Sarciat-Lafaurie. L’examen des textes devrait se tenir au prochain conseil supérieur de l’hospitalière, en décembre.
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 246 - novembre 2025