Les agences régionales de santé doivent accompagner la mise en œuvre du service chargé des parcours de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce. Pour y parvenir, les modalités d’appui à la structuration de l’offre et de désignation des structures ainsi que des modèles d’arrêté de désignation et de convention sont détaillés. Pour rappel, trois parcours doivent permettre d’assurer une prise en charge cohérente sur les territoires : un nouveau pour les moins de 7 ans ; un déjà existant pour les moins de 12 ans dédié aux troubles du neurodéveloppement (TND) ; un de rééducation et de réadaptation pour moins de 20 ans avec un polyhandicap ou une paralysie cérébrale. 

Instruction n° DGCS/DGOS/DITND/2026/51 du 13 mai 2026