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Directives services
Trois unions associatives interpellent la Commission européenne

23/09/2010

Comment chaque pays membre a-t-il transposé la directive "services" ? Le processus d'évaluation mutuelle qui a pris fin mi-septembre doit répondre à cette question. Consultées à titre de "parties prenantes", l'Uniopss, l'Unccas et la FNMF ont demandé à la Commission européenne d'émettre une préconisation à l'attention du gouvernement français visant à exclure du champ de la directive les services à domicile autorisés ou agréés qualité à destination de personnes fragiles. Le débat se poursuivra au cours du 3e forum européen sur les Ssig, les 26 et 27 octobre à Bruxelles.

Nadia Graradji

Publié dans le magazine Direction[s] N° 78 - novembre 2010






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