ssig
25/11/2010 00:00:00 -
L'Uniopss et le Labo ESS ont lancé un manifeste européen pour une nouvelle approche de l'UE sur les...... L'Uniopss et le Labo ESS ont lancé un manifeste européen pour une nouvelle approche de l'UE sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig). Parmi les sept propositions, l'adaptation
28/01/2010 00:00:00 -
C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les ser...... C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » a été rejetée, le 26
19/02/2014 00:00:00 -
La fin de la règle du « moins disant » ? Une fois transposée dans le droit français, la nouvelle di...
27/05/2010 00:00:00 -
Les partisans de l'exclusion des services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive...... Les partisans de l'exclusion des services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » ne lâchent pas prise. Suite au rejet de la proposition de loi socialiste allant
21/08/2013 00:00:00 -
Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les établissements pour personnes âgées relè...
06/01/2010 00:00:00 -
La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera l......, d'éviter l'apparition de polémiques stériles. » Pour autant, le dossier des services sociaux d'intérêt général (Ssig) ne devrait pas échapper au débat parlementaire. Déposée par des députés socialistes
06/03/2013 00:00:00 -
Quel est l’avenir de l’Europe sociale ? Selon le sociologue Jean-Claude Barbier, la marche est encor...... primaire ni dérivé. C’est d’une gravité extrême ! Une tendance qui s’exprime aussi dans les services sociaux d’intérêt général (Ssig)… J.-C. B. En effet, les Ssig sont un exemple éclatant de la contagion
26/01/2012 00:00:00 -
Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre...... Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de textes législatifs, dit paquet « Almunia
09/02/2012 00:00:00 -
Plus d'un mois après l'adoption par la Commission européenne d'un ensemble de textes législatifs "r...... Plus d'un mois après l'adoption par la Commission européenne d'un ensemble de textes législatifs "reconnaissant les spécificités des services sociaux d'intérêt général" (Ssig), l'heure
12/11/2009 00:00:00 -
Alors que les services sociaux d’intérêt général tiennent une place essentielle dans le modèle socia...... sur le terrain de la diversité. Les services sociaux d'intérêt général (Ssig) en sont le reflet. On constate donc de grandes divergences sur le statut des opérateurs - qui peut être public, privé ou privé à but
23/09/2010 00:00:00 -
Comment chaque pays membre a-t-il transposé la directive "services" ? Le processus d'évaluation mut...... domicile autorisés ou agréés qualité à destination de personnes fragiles. Le débat se poursuivra au cours du 3e forum européen sur les Ssig, les 26 et 27 octobre à Bruxelles.
31/05/2009 00:00:00 -
Alors que la directive « services » doit être transposée d'ici à la fin de l'année, la commission d...... d'information sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig), les députés Christophe Caresche, Pierre Forgues, Robert Lecou et Valérie Rosso-Debord proposent notamment de « choisir une approche pragmatique
31/10/2008 00:00:00 -
Le gouvernement a confié à Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, la présidence ...... d'intérêt général (SSIG) dans le cadre de la transposition, en droit français, de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur. Enjeu central de ces travaux: l'impact potentiel
23/12/2010 00:00:00 -
Un statut européen des associations, des mutuelles et des fondations verra-t-il le jour ? En décemb...... de l'économie sociale et solidaire à se saisir du sujet. Autres priorités pour cette instance : le débat sur les Ssig et le développement de l'économie sociale par la commande publique.
30/06/2006 00:00:00 -
Quelle est la spécificité des services sociaux d'intérêt général (Ssig)? La Commission européenne a...... Quelle est la spécificité des services sociaux d'intérêt général (Ssig)? La Commission européenne a enfin tranché (1). Activité économique au sens large, les Ssig peuvent être soumis aux règles
31/01/2008 00:00:00 -
Pas de directive pour les services sociaux d'intérêt général (SSIG), du moins pour le moment. Dans u......Pas de directive pour les services sociaux d'intérêt général (SSIG), du moins pour le moment. Dans une communication intitulée « Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux
31/03/2007 00:00:00 -
Prévu le 1er mars, l'adoption du rapport Hasse-Ferreira par la Commission de l'emploi et des affair...... sectorielle sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig) (1). Le texte préconise ainsi - dans sa version provisoire - l'élaboration urgente d'un cadre juridique de référence pour les Ssig, sous la forme
31/03/2009 00:00:00 -
Le collectif Ssig est né avec les débats suscités par la proposition européenne de la directive « se......Le collectif Ssig est né avec les débats suscités par la proposition européenne de la directive « services », en 2006. Informel, il a introduit une prise de conscience politique en France, puis à
31/05/2008 00:00:00 -
La présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui débutera en juillet prochain, fournit ...... la porte à l'adoption à court terme d'un cadre réglementaire permettant de clarifier les conditions de fonctionnement des services sociaux d'intérêt général (SSIG). Cette communication a suscité critiques
31/07/2009 00:00:00 -
La commission des affaires culturelles familiales et sociales de l'Assemblée nationale plaide pour u...... (Ssig), élément clé du modèle social européen. Alors même que les services sociaux d'intérêt général (Ssig) se situent au cœur du modèle social européen, leur régime apparaît à la fois complexe