C'est la fin des six mois de concertation nationale. Les groupes de travail thématiques sur la prise en charge de la dépendance (1) ont rendu les fruits de leurs travaux à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, le 21 juin dernier. Développement de structures intermédiaires, nécessité de réduire le reste à charge, prévention accrue de la perte d'autonomie, renforcement de l'aide à domicile, amélioration de la coordination… Les quatre rapports multiplient les préconisations. Côté financement, une des solutions avancées vise à consolider le système actuel afin de le rendre « plus juste et plus efficient ». Autant d'orientations générales, sur lesquelles s'accorde l'association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), même si, rappelle son président Pascal Champvert, « la question centrale demeure la nécessité d'augmenter le nombre de professionnels intervenant à domicile et en établissements ».

Compromis

Autre contribution, désormais sur le bureau ministériel : l'avis du Conseil économique et social (Cese), saisi en janvier dernier par Matignon et rendu le 15 juin. À retenir, au titre des recommandations : l'alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs (au-delà d'un certain seuil) et l'instauration d'une taxe sur les successions et les donations. Sans compter l'exclusion d'une seconde journée de solidarité, pourtant source, en 2010, de près de 2,3 milliards d'euros. « L'avis représente le fruit d'un compromis entre les 18 groupes du Cese, issus des forces économiques et sociales aux intérêts parfois divergents, avance Yves Vérollet, un des rapporteurs. Le gouvernement peut donc s'appuyer dessus pour engager la réforme. » Une expertise globalement « équilibrée et courageuse, dont les pouvoirs publics seraient bien inspirés de se saisir », confirme le syndicat de cadres de direction Syncass-CFDT.

Place donc maintenant aux décisions politiques. Fin juin, la ministre devait remettre à l'Élysée plusieurs scénarios, en vue de l'arbitrage présidentiel en juillet. Un premier wagon de mesures urgentes (baisse du reste à charge, amélioration de l'APA pour les plus dépendants…) devraient trouver leur place au sein du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, qui sera débattu à l'automne. Le calendrier est serré pour cette « grande réforme de la fin du quinquennat ». 

(1) Lire Direction(s) n° 81, p. 6

Publié dans le magazine Direction[s] N° 87 - août 2011