Circulaire interministérielle du 3 janvier 2013: réaffirme le maintien de l’échéance de 2015 en matière d’accessibilité, dans un contexte de contraintes budgétaires. Et détaille, à l’intention des préfets, les dispositions immédiates à mettre en œuvre localement : achèvement des phases de programmation et de planification, élaboration d’un état des lieux, harmonisation des procédures des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité...