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Logement
Un coup d'arrêt porté à la loi Alur ?

24/09/2014
Jeanne Dietrich (Uniopss)

« Recentrer les dispositions de la loi Alur. » C’est en substance ce qu’a annoncé le gouvernement lors de la présentation de son plan de relance du logement à la fin de l’été. Un euphémisme qui n’est pas du goût du secteur. En ligne de mire ? L’encadrement des loyers, initialement prévu dans 28 agglomérations dites tendues, qui se voit cantonné à une expérimentation à Paris. « L’argument de difficultés techniques dans la collecte de données dans ces zones ne tient pas. Selon le ministère du Logement lui-même, 19 des 28 observatoires des loyers sont déjà en état de fonctionnement », soulève Jeanne Dietrich, conseillère technique du pôle Lutte contre les exclusions à l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss). Qui poursuit : « Par conséquent, il pourrait y avoir une mise en œuvre progressive de l’encadrement sur le territoire, sans passer par un stade expérimental qui affaiblit beaucoup la portée de la mesure. »

La GUL sur la sellette ?

Traitement similaire pour la garantie universelle des loyers (GUL), dont le périmètre sera restreint « aux jeunes et aux personnes les plus précaires », selon un dispositif qui, fin septembre, restait à définir. « Cette limitation intervient alors même que cette garantie n’a pas de caractère obligatoire, rappelle Jeanne Dietrich. Cela revient à la vider par avance de son contenu alors qu’elle répond à un besoin constant. » La fédération des PACT estime quant à elle que la GUL devrait couvrir le champ de l’intermédiation locative. « Il est important que nos associations puissent la mobiliser, insiste Bernard Lacharme, son directeur général, afin de pouvoir capter plus de logements. »

Pas de contreparties sociales

Les mesures fiscales du plan ne rencontrent pas davantage l’assentiment du secteur. Parmi elles figurent notamment un abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations de logements neufs aux descendants réalisées jusqu’à fin 2016, ainsi que des incitations à libérer le foncier privé. Ce, en vue de relancer la construction. « Cet objectif aurait dû faire l’objet de contreparties en faveur des personnes précaires, en encourageant par exemple le développement du logement locatif social », regrette Jeanne Dietrich.

Justine Canonne

Publié dans le magazine Direction[s] N° 124 - octobre 2014






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