Destinées aux collectivités locales, 25 mesures de simplification ont été annoncées le 5 décembre dernier. Parmi elles ? Un plan d’accompagnement des services départementaux afin de « faciliter la mise en œuvre territoriale de la loi du 14 mars 2016 sur la protection de l’enfance ». Qui se traduira par un plan de formation, des guides, une circulaire de cadrage ainsi que des outils numériques. Par ailleurs, le caractère innovant des prises en charge dans les établissements sociaux et médico-sociaux pourra bientôt figurer dans les arrêtés d’autorisation délivrés suite aux appels à projets. Ce pour sécuriser juridiquement la démarche.
Noémie Colomb
Publié dans le magazine Direction[s] N° 149 - janvier 2017