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ESS : les règles d'attribution de l’agrément Esus

29/09/2016

Instruction interministérielle du 20 septembre 2016 : précise aux Direccte les critères d’attribution de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) en application de la loi ESS. En annexe, la liste des entreprises entrant dans la catégorie "de plein droit et ESS" (parmi lesquelles les structures de l’IAE, les Esat, les CHRS...).






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