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En bref - ESS : les règles d'attribution de l’agrément Esus

29/09/2016 00:00:00 - Instruction interministérielle du 20 septembre 2016 : précise aux Direccte les critères d’attributi...... Instruction interministérielle du 20 septembre 2016 : précise aux Direccte les critères d’attribution de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) en application de la loi ESS

Economie sociale et solidaire - Agrément ESUS : mettez les chances de votre côté !

05/10/2016 12:00:00 - Une instruction fait le point de manière très détaillée sur la mise en œuvre de l'agrément "Entrepr...... Une instruction fait le point de manière très détaillée sur la mise en œuvre de l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) dont les conditions d'obtention ont été fixées en 2015

Entretien avec Martine Pinville - "L’ESS, une économie à part entière"

01/02/2017 00:00:00 - Premier bilan pour la loi de 2014 sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Sous l’égide, à Bercy, ...... par statut, de l’ESS. Les acteurs historiques craignaient l’arrivée d’acteurs qui, avec l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) [1], peuvent capter des financements. Qu’en est-il ? M. P

Economie sociale et solidaire - Le contenu de la demande d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » est fixé

27/08/2015 12:00:00 - Un arrêté liste les documents à faire parvenir au préfet de département par les entreprises relevant...... sociale ». Comme prévu par le décret du 23 juin 2015, fixant les conditions d’obtention de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus) instauré par la loi relative à l’économie sociale

En bref - Comment obtenir l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" ?

25/06/2015 00:00:00 - Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 : définit, en application de la loi sur l'ESS, les conditions po...... Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 : définit, en application de la loi sur l'ESS, les conditions pour prétendre à l’agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale" (Esus), ce à compter du 1er

Administratif et juridique - L'agrément Esus, une autre piste de financement

02/12/2015 00:00:00 - Réservé aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément Entreprise solidaire d’u......Réservé aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) vise à faciliter leur accès aux fonds issus de l’épargne solidaire

Economie sociale et solidaire - Les conditions d’obtention de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »

29/06/2015 12:00:00 - Les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire pourront demander à bénéficier, à compte...... les conditions de mise en oeuvre, à compter du 1er juillet prochain, de l’article 11 de la loi, substituant à l’agrément « entreprise solidaire » le nouvel agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus

En bref - Le déploiement de la réforme de l’IAE suscite toujours des inquiétudes

28/05/2014 00:00:00 - C’est une séance du Conseil national de de l'IAE très attendue par la fédération Coorace qui devait...... sociale" (Esus). Une automaticité susceptible de constituer pour des sociétés commerciales "un moyen de contourner les conditions d’entrée dans l’ESS, pour [accéder] aux financements liés à cet agrément

Fiche pratique - Des essuie-mains pratiques et écologiques

08/02/2012 00:00:00 - Pour les usagers comme le personnel, un bon séchage de mains va de pair avec un essuyage de qualité........ Le choix d'un essuie-mains doit répondre à deux préoccupations majeures, en particulier dans les établissements médico-sociaux : hygiène et facilité d'utilisation. « C'est pourquoi l'essuyage textile

En bref - Entreprises : la loi Pacte est promulguée avec l’aval du Conseil constitutionnel

23/05/2019 00:00:00 - La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après l...... et les dispositifs d’épargne salariale. Les conditions d’obtention de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) sont par ailleurs revues. Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 

En bref - Transformation des entreprises : l’ESS s’invite dans le débat

08/02/2018 00:00:00 - L’économie sociale et solidaire (ESS) doit être pleinement intégrée au projet de loi sur la croissa......", en les distinguant clairement de celles de l’ESS. L'union souhaite enfin rendre "plus visible et plus attractif" l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus).  

Gestion et finances - UrgencESS : le fonds d’aide est opérationnel

03/03/2021 00:30:00 - Les demandes pour le fonds d’aide d’urgence réservé aux petites structures de l’économie sociale et ...... est l’opérateur qui le déploie partout en France à travers un guichet unique. Quelles structures éligibles ? Les structures concernées sont de tous types : associations, coopératives, entreprises agréés Esus

En bref - Les acteurs de l’ESS, sujets de toutes les attentions du jour

29/11/2018 00:00:00 - Christophe Itier a dévoilé le contenu du très attendu Pacte de croissance de l’économie sociale et ...... des structures. Par ailleurs, des fonds d’amorçage seront lancés pour soutenir les jeunes pousses et l’agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus) revisité, afin d’en élargir le périmètre et d'en

Impact social - Au service des valeurs

05/05/2021 00:30:00 - Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des...... solidaires d’utilité sociale (ESUS)... « Avec tous ces nouveaux statuts, qui mettent l’intérêt général en vitrine bien que leur objectif premier soit la rentabilité, même les financeurs et décideurs finissent

ESS - Des outils pour la croissance ?

19/12/2018 00:00:00 - Après 18 mois de préparation, le gouvernement a dévoilé sa stratégie pour permettre à l'économie soc...... de l’entrepreneuriat social, via la révision de l’agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus) en particulier, une des priorités est de valoriser l’innovation. Pour cela un référentiel est promis d’ici l’an

Aide à domicile  - Enfin l’heure du big bang ?

27/10/2020 23:00:00 - La place centrale des services d’aide et de soin à domicile auprès des personnes fragiles n’est plus...... de nouveaux statuts (Esus…). Cette grande remise à plat, « ça fait longtemps qu’on la demande », rappelle Marie-Reine Tillon, qui ne s’est pas privée de dire à la ministre son espoir « d’une réforme pleine

Gestion et finances - Panorama des sources de financement solidaire

31/10/2017 23:00:00 - Besoin d’un prêt, d’apport de capital, de fonds de roulement… Les organisations du secteur social et....... La société d’investissement de France Active (Sifa). Elle lève des fonds de l’épargne salariale solidaire et finance des organisations ayant l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus

Associations - De nouvelles mesures de simplification

19/08/2015 00:00:00 - L’été a été l’occasion d’une avalanche de textes réglementaires pris en application de la loi sur l’...... les délibérations prévues. Agrément Esus On en sait également plus sur les modalités d’octroi du nouvel agrément « entreprises solidaires d’utilité sociale » (Esus). Il permet aux heureuses élues d’accéder à

Entretien - «Faciliter l’implication de la société civile»

07/06/2017 00:00:00 - Si Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif, reconnaît que le secteur a connu ...... acteurs, via l'agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus). Un facteur de fragilisation pour les associations ? F. P. Nous n’étions pas favorables à cette approche inclusive

Économie sociale et solidaire - Une loi pleine de promesses

20/08/2014 00:00:00 - Définition du périmètre de l’économie sociale et solidaire, relance du volontariat, simplification d...... » (soutien aux publics fragiles, lutte contre les exclusions, les inégalités sanitaires, sociales, économiques, culturelles…). La loi instaure aussi un agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus