Et de deux. Après la Cour de comptes [1], les inspections générales Igas-IGF se sont penchées elles aussi sur le mode de financement de l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et de son homologue du secteur public le FIPHFP [2]. Des analyses susceptibles d’alimenter la réflexion des pouvoirs publics, décidés notamment à rénover l’obligation d’emploi (OETH) conformément aux décisions des derniers comités interministériels (CIH). Et le tableau est plutôt sombre, compte tenu des limites du modèle économique des fonds. « S’il était pertinent pour lancer la dynamique, il est devenu inadapté, reconnaît Prosper Teboul, directeur général de l’Association des paralysés de France (APF). Dans le chantier à venir, le principe de quotas doit être maintenu, en particulier pour faire face aux besoins d’accompagnement et de compensation dans et vers l’emploi. »
Un organisme unique ?
Pour sortir rapidement de l’ornière, la simplification des modalités déclaratives de l’OETH et l’éventuel transfert du recouvrement des cotisations à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) sont sur la table. Au-delà de l’aspect financier, le rapport suggère aussi de fusionner les financeurs de l’insertion professionnelle ou encore de confier la gestion de cette politique à Pôle emploi. Ces propositions devraient être expertisées lors d’un cycle de travail lancé « début 2018 », avant des arbitrages au printemps.
[1] « L’aide à l’insertion professionnelle des personnes handicapées », décembre 2017 sur www.ccomptes.fr
[2] « Le mode de financement de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés », décembre 2017, sur www.igas.gouv.fr
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 161 - février 2018