La composition et le fonctionnement de la nouvelle commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des structures sociales et médico-sociales de la Haute Autorité de santé (HAS) sont précisés par décret. Un autre texte tire les conséquences de la disparition de l’agence nationale Anesm, en particulier dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF).
Décrets n° 2018-465 et n° 2018-467 du 11 juin 2018
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 166 - juillet 2018