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SIAE
Quel contrôle des embauches directes ?

20/04/2022

Avec la réforme de l’agrément [1], les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) peuvent désormais recruter directement des candidats, ce après réalisation d’un diagnostic socioprofessionnel et vérification de leur éligibilité aux critères ad hoc [2]. En contrepartie de « ce principe de confiance » accordée aux SIAE, des contrôles a posteriori seront mis en œuvre dès « mai-juin 2022 » sur les embauches de l’année précédente. Objectif : vérifier la conformité des pièces administratives, qui doivent donc être conservées durant 24 mois à compter de l’entrée en parcours de la personne.

Une année de pédagogie

Les contrôles porteront sur un tiers des SIAE ayant recouru à l’autoprescription, sélectionnées par échantillon via la plateforme pour l’inclusion. Une proportion qui, selon les territoires, pourra fluctuer entre 20 et 40 % en fonction des moyens des services déconcentrés. « À l’origine, l’administration prévoyait même une fourchette de 20 à 50 % ! se souvient Adrien Rivière, chargé de mission Plaidoyer à la fédération Coorace, inquiet des possibles disparités territoriales. L’objectif est de limiter la charge de travail des gestionnaires. » 20 % des embauches directes des structures repérées seront ensuite passées au crible. Elles disposeront alors de six semaines pour produire les pièces requises. En cas d’irrégularités, les manquements constatés leur seront notifiés, ouvrant ainsi une phase contradictoire durant laquelle elles pourront présenter leurs observations.

Côté sanctions, les contrevenants pourront se voir retirer leur capacité d’autoprescription, tout ou partie de l’aide au poste allouée, voire leur conventionnement dans les cas les plus graves. Mais pas tout de suite. « L’administration nous a assuré que 2022 serait une année de pédagogie, exempte de sanction (sauf fraude manifeste) et avec un maximum d’accompagnement, rapporte Adrien Rivière. À voir maintenant ce qu’il en sera en pratique. »

En 2023 pour les AI

Entrées récemment dans la plateforme de l’inclusion, les associations intermédiaires (AI) ne seront pas assujetties aux contrôles avant 2023. Des structures pour lesquelles la réforme n’a pas été source de simplification, souligne Éric Béasse, secrétaire général de Coorace : « Inscrire les nouveaux salariés sur la plateforme, déclarer leurs heures à l’Agence de services et de paiement (ASP), les intégrer à leur logiciel de gestion du temps GTA …Tout cela peut être lourd pour une AI comptant peu de salariés permanents et qui suit une centaine de personnes. Ce temps, qui n’a pas été mesuré, doit être pris en charge par l’État, en particulier via une augmentation de l’aide au poste. »   

Instruction n° DGEFP/SDPAE/MIP/2022/83 du 5 avril 2022

[1] Loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020

[2] Arrêté du 12 avril 2022 

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 208 - mai 2022






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