Les modalités de prolongation de la contractualisation menée avec les départements dans le cadre de la stratégie Pauvreté sont détaillées pour 2023. Une "année de transition" avant le déploiement du Pacte des solidarités au niveau local l'an prochain. Au programme ? La poursuite des priorités des précédentes conventions d'appui, dont le calendrier est harmonisé, ainsi que la prise en compte des travaux de France Travail et des expérimentations "Territoires zéro non recours". Aussi, les mesures socles se recentrent sur deux objectifs prioritaires : l’insertion des bénéficiaires du RSA et l’accès aux droits. L’occasion aussi d'un diagnostic des besoins de soutien à l’action des collectivités qui servira de base pour préparer la nouvelle génération de contractualisation.

Instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/2023/9 du 31 janvier 2023