L’accord n° 28 conclu le 21 mai 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) est étendu. Le texte liste les blocs conventionnels déjà harmonisés dans le cadre du chantier de fusion des CCN applicables aux gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs et de Pact-Arim (droit syndical, formation, prévoyance, Pro-A…), ainsi que les dispositions spécifiques maintenues à la date de signature.
Arrêté du 24 septembre 2024
Gladys Lepasteur