Conséquence du dernier remaniement : l’agenda social 2024 a été resserré dans la fonction publique. Pas de projet de loi avant le second semestre donc, mais d’ici à l’été des négociations salariales annuelles, des travaux sur l’expérimentation de la semaine de quatre jours, le logement ou encore les conditions de travail des agents. « Face à l'urgence salariale », ce calendrier a été mal reçu par les partenaires sociaux, qui appelaient à la grève le 19 mars. 

Se rajoute pour les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), l’absence de perspectives sur la transposition de la réforme de la haute fonction publique à l’hospitalière. « Rien n’avance ! Sur le terrain, l’incrédulité domine », regrette Philippe Guinard, secrétaire général du syndicat CH-FO. Après une grève et une pétition l’an passé, la réponse du Gouvernement est arrivée mi-mars : l’application aux directeurs d’hôpitaux est confirmée, mais seule la poursuite des travaux sur l’attractivité est actée pour les autres. « Avec sur la table jusque-là pour les D3S des propositions inférieures à la revalorisation statutaire des ingénieurs hospitaliers… », pointe Isabelle Sarciat-Lafaurie, secrétaire générale du syndicat Syncass-CFDT. 

Il faudra donc se contenter, pour l’instant, d’autres avancées comme la refonte imminente de l’ensemble des concours de directeurs. « Au moins, le centre national de gestion n’a pas perdu de vue, lui, la comparabilité des corps… », ironise Isabelle Sarciat-Lafaurie. Une révision qui entend leur redonner de l’attrait, dans un écosystème en pleine évolution comme en témoigne la réforme opérée à l’Institut national du service public. Pour y parvenir ? De nouvelles épreuves écrites (dissertation, note de synthèse) et d’admissibilité, dont un grand oral et une mise en situation professionnelle collective, qui « demandera d’être bien cadrée », prévient Philippe Guinard.

Nomination des directeurs

Autre avancée, obtenue au Parlement ? Exit de la proposition de loi Bien-vieillir la possibilité pour les départements de donner leur avis sur la nomination des directeurs d’Ehpad. Le CH-FO ne crie cependant pas victoire trop vite. Le texte prévoit également la création de groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux « susceptibles d’avoir un impact important » sur l’exercice de la fonction : l’adhésion sera obligatoire pour les établissements de personnes âgées ne participant pas à un groupement hospitalier de territoire, et leurs directeurs seront nommés par l’agence régionale de santé… après avis du département. Reste à voir les dispositions du texte après son vote définitif, prévu le 27 mars.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 229 - avril 2024