Le débat sur l’avenir des agences régionales de santé (ARS) est relancé. Mi-novembre, le Premier ministre a esquissé les contours du prochain acte de décentralisation, prévu avant les municipales. Son souhait ? Faire des départements la « référence en matière de solidarités, de santé de proximité et de logement ». Pour le Gouvernement, cela passe par une « réforme en profondeur » des ARS, en confiant dans le même temps aux préfets la gestion des risques sanitaires.
Levée de bouclier
De quoi provoquer la réaction épidermique de nombreux acteurs. « Les préfets exerçaient autrefois ces missions, et ce n’est pas sans raison que les pouvoirs publics ont, dans l’intérêt des patients, confié ces compétences à des agences régionales spécialisées », rappellent les fédérations hospitalières. « Leur donner tutelle sur les ARS reviendrait à assimiler la santé à un enjeu de sécurité », appuyent d’une même voix vingt-quatre organisations à l’initiative de la Société française de santé publique.
Les départements en prennent aussi pour leur grade. La proposition de leur transférer une part de la contribution sociale généralisée fait craindre un appauvrissement de l’assurance maladie et de la branche Autonomie, tout comme un accroissement des inégalités. Onze anciens ministres de la Santé ont même pris la plume dans Le Monde : « Est-on sûr de vouloir prendre pour modèle les politiques médico-sociales départementales comme elles fonctionnent aujourd’hui ? »
Opération déminage
Devant l’ire générale, la ministre de la Santé assure dans une lettre aux ARS : « Il n’y aura pas de réforme brutale. » Pas de « démantèlement » en vue mais une articulation renforcée avec les préfets et les départements. Une nécessité pour tirer les leçons du Covid-19, selon Stéphanie Rist. Aussi pour faire des économies ? Dans son rapport en 2024 sur « le coût du millefeuille administratif », Boris Ravignon fixait ces lignes directrices.
Pourtant, face à un bilan en demi-teinte des ARS, d’autres voies ont été tracées : leur tutelle unique sur les Ehpad par la Cour des comptes ou la révision de leur gouvernance par les députés Agnès Firmin-Le Bodo et Jean-Carles Grelier, « profondément attachés » à leur logique de décloisonnement. « Les ARS sont aujourd’hui le seul espace où se rencontrent soin, médico-social, prévention, santé environnementale et réponse aux crises, abonde le président de l’association Élus, santé publique et territoires, Gilbert Hangard. Les affaiblir, c’est casser la colonne vertébrale sans savoir comment on fera tenir le corps. »
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 247 - décembre 2025