« C’était une demande forte des opérateurs qui réclamaient une harmonisation des pratiques et une clarification du cadre », assure Vahane Joubanian, directeur territorial adjoint du secteur asile et urgence de l’association Coallia, en Ille-et-Vilaine. Onze ans après la précédente mouture, le modèle de la convention signée avec l’Etat par les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) a donc évolué début janvier. Le cru 2026 resserre d'abord le public bénéficiaire de leurs missions (accueil, hébergement, accompagnement social et administratif). Désormais, plus question de tous les « demandeurs d'asile dont la demande est en cours d'instruction et détenteurs de l'attestation » ad hoc : ne sont concernés dorénavant que ceux « dont la demande relève de la compétence de la France et qui ont été orientés par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) ».  

L’Ofii au centre

Un établissement dont le rôle est également réaffirmé. C’est à lui que revient la décision d’admission – « le gestionnaire ne pouvant refuser l’orientation dès lors que la place est adaptée et disponible ». En cas de comportements violents notamment, c’est aussi auprès de lui que le directeur du Cada doit solliciter l’exclusion de l’intéressé. « La place de l'Ofii était déjà centrale, note Vahane Joubanian. L’enjeu sera d’accompagner les cadres intermédiaires en ce sens, même si nous avons déjà l’habitude de travailler en proximité avec ses directions territoriales.»   

Nouveau ratio

Dorénavant soumis « au respect des lois de la République », les Cada voient le nombre de leurs objectifs passer de cinq à onze. Parmi les nouveautés ? Domicilier les publics, assurer l’information sur les soins de santé et l’accompagnement à la scolarisation des mineurs hébergés. A ces fins, ils peuvent compter sur un taux d’encadrement révisé : un équivalent temps plein pour un maximum de 25 personnes accueillies (contre 1 pour 15 au minimum auparavant, sauf dérogations). « Il faudra tout de même être vigilant avec ce ratio, qui permet notamment d’anticiper la bascule des places d’hébergement d’urgence Huda vers celles autorisées de Cada, prévient Vahane Joubanian. L’exigence de qualité de l’accompagnement ne doit pas être dégradée. » 

D’autant que l’accent est mis sur la performance, mesurée par trois indicateurs (taux d’indisponibilité, taux de présence indue des déboutés et des bénéficiaires de la protection internationale). Avec des effets possibles sur les budgets : des dépenses pourront ainsi être rejetées si elles peuvent être « imputables au fait que l’opérateur n’a pas mis en œuvre les mesures relevant de sa compétence et nécessaires à la maîtrise de l’indisponibilité et à la prévention de la présence indue ». De quoi soigner encore davantage les dialogues de gestion.

Décret n° 2026-1 du 3 janvier 2026 

Publié dans le magazine Direction[s] N° 249 - février 2026